Syleo Création

Conditions générales de vente

Contenu

 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet syleo-creation.com.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français. Pour toute livraison hors de France, il convient d’adresser un message à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ces achats concernent les produits suivants :  Diverses tenues et accessoires et matériel  de décoration

 

Acceptation des conditions générales de vente


La commande de produits présentés dans notre boutique en ligne est subordonnée à l’acceptation par le client de nos Conditions Générales de Vente.
L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Par ces actions, le client reconnait qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.

Toute demande de fabrication d’une création originale implique l’acceptation complète et entière de nos Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes à l’atelier ou au moyen d’autres circuits de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet syleo-creation.com et prévaudront le cas échéant sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont un siège en France.

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, avoir pris connaissance, et avoir accepté les présentes conditions générales de vente, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat.

Photographies, illustrations, site internet

 Les articles sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisaient quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait pas être engagée.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité Syleo Création ne pourra être engagée.
Le site internet et son contenu, ainsi que toutes ses illustrations sont la propriété exclusive de Syleo Création et ne peuvent en aucun cas être reproduits ou utilisés sans son autorisation expresse, écrite et préalable.

Matières, entretien


Nous utilisons des tissus de haute qualité provenant des meilleurs fournisseurs européens et américains. Les instructions d’entretien doivent impérativement être respectées (voir carte d’entretien ou sur notre site).
Nous attirons l’attention des clients sur les risques d’altération ou de décoloration en cas de non-respect des consignes d’entretien, d’utilisation de produits cosmétiques ou dans de rares cas du fait d’une transpiration trop acide, en particulier pour les tissus ennoblis (poudrés, métallisés, hologrammes).

Commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne, pour tout article non produit spécifiquement pour l’acheteur, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur sera informé pour courrier électronique.

La vente sera considérée comme définitive :

  • Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
  • Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 Garanties des produits

Syleo Création est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

  • L’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • L’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-17 du Code de la Consommation,
  • L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien.
  • ce délai est porté à 24 mois depuis le 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

En outre, il est rappelé que :

  • La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée ci-dessous ;
  • L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Les dispositions du présent article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu ci-après pour les articles non produits spécifiquement pour l’acheteur.

Droit de Rétractation, conditions d’échange


Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, pour toute commande par notre site internet, d’article non produit spécifiquement pour l’acheteur, , celui-ci dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article qui ne lui conviendrait pas pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour.

Le retour doit être effectué par le client, frais de port à sa charge, et ne peut concerner que des articles neufs, propres, non portés et non abîmés, et dans leur emballage d’origine. Toute demande de remboursement devra obligatoirement être formulée par écrit. Celui-ci sera effectué par chèque dans un délai de quinze jours à réception de l’article retourné.

Les produits endommagés, salis, incomplets, ou sans emballage d’origine ne seront pas repris.

Ce droit de rétractation est exclu pour les articles spécifiquement produits pour l'acheteur qui ne peuvent pas être retournés à Syleo Création, sauf mise en jeu de la garantie légale de conformité prévu aux articles L 217-1 et suivants du Code de la Consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Prix, frais de port


Dans notre boutique en ligne, nos prix sont établis TTC en €uros (au taux de TVA français en vigueur au jour de la commande de 20%), hors frais de port. Les frais de port sont à la charge  de l’acheteur. Le montant des frais de port est indiqué automatiquement en fin de commande et est calculé forfaitairement en fonction du poids et du volume des articles. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment (tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des articles). Cependant, le tarif en vigueur lors d’une confirmation de commande est garanti. Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes liées à l’importation du produit (droits de douanes, TVA, taxes locales…) en vertu des lois du pays de réception de la marchandise. Pour tout envoi à vitesse normale vers la France, les DOM/TOM, la Belgique et le Luxembourg, les frais de port sont ceux des envois en Colissimo, service de la Poste.

Les articles spécifiquement produits pour l'acheteur font systématiquement l’objet d’un devis détaillé.  L'acheteur est libre de l'accepter ou de le refuser.

Modalités de livraison

Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hôtels, boîtes postales.

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour de l’article ne pourra être accepté que pour les articles dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

Erreur de livraison

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des articles en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :

  • Numéro de téléphone : 0474070695 du lundi au vendredi de 9h à 12h ;
  • Adresse de courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : Syleo Création 475 Bd Roger Salengro 69400 Villefranche s/s

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.


Règlement

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement indiqués sur le site internet du vendeur.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande et à aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes, sauf pour les articles produits spécifiquement pour l’acheteur.

La commande validée par le client est considérée comme effective lorsque notre banque a confirmé la réception du paiement. En cas de refus de la banque ou de problème, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail ou téléphone.

Pour les articles produits spécifiquement pour l’acheteur, un acompte de 50% est demandé à réception du devis accepté, le solde étant versé à la livraison de la commande.

 Délais de livraison


Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

Articles sur stock : environ une semaine à compter de la date d’enregistrement de la commande. Au cas où un article ne serait pas disponible, les autres produits de votre commande seraient livrés sans celui-ci. En cas d’indisponibilité d’un article dans un délai de plus de 30 jours, le vendeur procèdera, sur demande du client, au remboursement de son prix.


Fabrications spéciales : les délais courent à réception d’un acompte de 50% du montant de la commande et sont donnés à titre indicatif sur chaque accusé de réception de commande. Un retard de livraison ne pourra jamais donner lieu de la part de l’acheteur à une demande de dommages et intérêts, ni entraîner l’annulation de la commande.

Réserve de propriété


En application de la loi N°80335 du 12/05/1980 Syleo Création demeure propriétaire des articles jusqu’au paiement intégral du prix, en principal (articles), frais et taxes compris.

Copie, contrefaçon


Les modèles et articles présentés dans notre boutique en ligne sont des créations originales de notre société qui bénéficient à ce titre de la protection accordée par le Code de la Propriété Intellectuelle et par le Règlement Communautaire relatif aux modèles non enregistrés. Tout acte de copie ou de contrefaçon fera l’objet de poursuites.

Informatique et libertés


Les informations nominatives fournies par l’acheteur ne sont collectées que pour le traitement des commandes et l’établissement des factures. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne en application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978. Le vendeur s’engage à ne divulguer aucune de ces informations à des tiers, à l’exception des partenaires du vendeur chargés du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet syleo-création.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro de récépissé : N° CNIL : 2122486 v 0

En naviguant sur le site http://www.syleo-creation.com, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuels sur son ordinateur.

Médiation

L’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes en cas de contestation.

Les modalités et les coordonnées du médiateur sont disponibles sur le site internet www.allomédiateur.com.

Loi applicable

La vente des articles, le site internet, les conditions générales de vente, et les commandes effectuées via le site internet et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des conditions générales de vente ou d’une commande sera jugé conformément au droit français et relèvera du tribunal du lieu du domicile de l’acheteur, ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective de l’article.

Contact

  • Adresse

    Syleo Création
    475 Bd Roger Salengro
    69400 Villefranche sur Saône

  • Téléphone

    00 33 (0)4 74 07 06 95
    du lundi au vendredi de 9h à 12h uniquement.
  • Email

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